Le contrat et son fonctionnementSimplicité et liberté au quotidien

Référence incontestée dans le secteur de l'assurance placement, le Compte Multisupport à Versements et Retraits libres vous accompagne quels que soient vos objectifs : épargne, retraite, succession. Découvrez son fonctionnement.

Simplicité et liberté au quotidien 

1. Comment adhérer?

 

Depuis le 27 novembre 2015, il n'est plus possible de souscrire de nouveaux contrats sur la vie dans le cadre du partenariat avec l'Association AFER Europe+.  News fr

 

2. Comment effectuer un versement?

C’est simple. Vous alimentez votre contrat quand vous le souhaitez. Il suffit de respecter un seuil minimum de 150 euros pour chaque versement. 

Vos versements peuvent être faits par : 

  • Virement en Euros sur le compte bancaire d’AVIVA VIE à partir de votre compte bancaire personnel, il n’est pas possible de verser pour un tiers ou à partir d’un compte professionnel * .

  • Grâce à l'ordre permanent, vous avez la possibilité de programmer des versements sur votre contrat AFER Europe :
    • Sans être engagé de manière irrévocable
    • Sans frais supplémentaire
    • Sans périodicité obligatoire ni contrainte de versements

Le fonctionnement de votre contrat reste souple car vous n’avez aucune obligation de l’alimenter.

NB : merci de préciser en "communication" sur votre ordre de virement, votre numéro d'adhésion ainsi que la répartition souhaitée pour votre versement**, en pourcentage (par exemple : 50% Fonds Garanti, 20% Afer-Sfer et 30% AFER Actions Euro). Merci également de nous renvoyer, en même temps que votre virement, le bulletin de versement.

* Pour les enfants mineurs les versements peuvent être effectués à partir du compte des parents

** Ce versement est soumis à acceptation des coassureurs.

Télécharger le bulletin de versement

Télécharger la déclaration d'origine des fonds

3. Le plan d'Investissement Progressif

Vous souhaitez dynamiser votre épargne et profiter des performances des marchés sur le long terme, mais seulement au « meilleur moment » ?

Le Plan d’Investissement Progressif vous permet d’investir régulièrement, en lissant les variations boursières.

Au lieu d’investir en une seule fois et de façon aléatoire, le Plan d’Investissement Progressif vous permet de planifier gratuitement des investissements réguliers sur les unités de compte : soit lors d’un versement, soit lors d’un arbitrage d’épargne.

4. Comment effectuer un retrait?

Il existe 3 possibilités.


1 Le rachat total :

vous retirez toute votre épargne.


2 Le rachat partiel:

2 Le rachat partiel :

Vous en fixez le montant en respectant un minimum de 400 € à chaque retrait et en maintenant en compte au moins 800 € d’épargne.

Le rachat partiel ou total peut entraîner une imposition des revenus et plus-values, selon le régime défini par les dispositions fiscales en vigueur.

3 L'avance :

Ce prêt, qui donne lieu au paiement d’intérêts, est un instrument de financement ponctuel et exceptionnel qui doit être remboursé.

Dans le cas contraire, elle peut être assimilée par l’administration fiscale à un rachat (et entraîner une imposition des revenus et plus-values).

Vous disposez momentanément d’une partie de votre épargne dans la limite des 80% de l’épargne gérée dans votre contrat, hors intérêts de l’année en cours

Choisir entre rachat partiel ou avance :

- L'avance est préférable au rachat partiel si l'opération présente un caractère provisoire.

- Le rachat partiel est préférable si vous considérez que ce retrait est définitif.

5. Segmentation

La segmentation est une technique de sélection des risques visant à classer les risques selon certains critères en vue de permettre à l'assureur de déterminer son tarif et/ou les modalités des garanties offertes.

 

Dans un souci de protection des consommateurs, la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances prévoit que toute segmentation sur le plan de l'acceptation, de la tarification et/ou de l'étendue de la garantie doit être objectivement justifiée par un objectif légitime et impose aux assureurs une obligation de transparence à cet égard.

 

Afin de pouvoir déterminer si nous pouvons vous offrir une assurance "contrat d'assurance sur la vie multisupport à versements et retraits libres Afer Europe", nous appliquons le critère d'acceptation suivant :

- Personne physique

(la qualité de personne physique est l'unique critère d'acceptation)

 

6. La convention AFER

Contrat d'assurance sur la vie multisupport à versements et retraits libres AFER Europe

télécharger le document


7. Informations pratiques et documents à imprimer

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DECES ?

En cas de décès, les bénéficiaires désignés sur votre bulletin d'adhésion (conjoint, enfants … ou toute autre personne de votre choix) peuvent : 

· Soit récupérer le capital décès constitué,

· Soit transférer sans frais, tout ou partie de ce capital décès, sur une adhésion ouverte à leur nom.

AUTRES OPERATIONS :

Les formulaires correspondants aux différentes typologies d’opérations pouvant être réalisés sur votre contrat d’assurance, sont mis à votre disposition sur le site www.epargnegagnante.be).

Les documents scannés peuvent être envoyés à l’adresse mail « afer-europe@aviva.com » ou par courrier à l’adresse suivante :

AVIVA Vie – TSA 72710 – 92 895 NANTERRE Cedex 9 – FRANCE en mentionnant bien votre n° d’adhésion (commence par AE ou I19).

Voici les documents imprimables à utiliser pour vos opérations avec AFER Europe


Tableau récapitulatif des pièces nécessaires pour chaque opération

Recueil de vos exigences et de vos besoins

Le bulletin de versement

La déclaration d'origine des fonds

Renseignements 

Demande de changement d'adresse

Demande de rachat partiel

Demande de rachat total

Demande de changement de clause bénéficiaire

Acceptation de bénéfice

Demande d'avance 

Demande d'arbitrage

Procuration pour Adhésion

La convention AFER Europe

Fiche info financière assurance-vie